L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap
Sophie MetteDEM
Députée — Gironde (9)
Yannick MonnetGDR
Député — Allier (1)
Sommaire
- PROPOSITIONS DES RAPPORTEURS
- SYNTHÈSE
- INTRODUCTION
- PARTIE I : DES DROITS BIEN ÉTABLIS, INÉGALEMENT MIS EN ŒUVRE
- I. L’ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : UNE ÉVOLUTION PROGRESSIVE DES DROITS
- A. LES PRINCIPES POSÉS PAR LES TEXTES EUROPÉENS ET INTERNATIONAUX
- B. L’ÉVOLUTION DU CADRE JURIDIQUE NATIONAL SUR LA PRISE EN COMPTE DES HANDICAPS
- II. UNE MISE EN ŒUVRE PROGRESSIVE ET INÉGALE DU DROIT A L’ACCESSIBILITÉ ET DES DONNÉES PARCELLAIRES
- A. L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX CULTURELS : 20 ANS APRÈS, DES AMÉLIORATIONS MAIS PEU DE VISIBILITÉ SUR CE QU’IL RESTE À FAIRE
- B. L’ACCESSIBILITÉ DES CINÉMAS
- C. L’ACCESSIBILITÉ DES CONTENUS AUDIOVISUELS : DES OBLIGATIONS GLOBALEMENT BIEN RESPECTÉES, UN DISPOSITIF JUGÉ PERFECTIBLE
- D. L’ACCESSIBILITÉ DU LIVRE RESTE EN COURS DE CONSTRUCTION AVEC SES MULTIPLES ACTEURS
- E. LE VASTE CHANTIER DE L’ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE
- I. L’ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP : UNE ÉVOLUTION PROGRESSIVE DES DROITS
- PARTIE II : UNE POLITIQUE PUBLIQUE PROTÉIFORME, MAL IDENTIFIÉE ET DONT L’ÉVALUATION RESTE À CONSTRUIRE
- I. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE BÉNÉFICIAIRES ET DE STRUCTURES
- A. DE TRÈS NOMBREUSES PERSONNES CONCERNÉES PAR LE HANDICAP
- B. UNE OFFRE CULTURELLE RICHE ET VARIÉE MAJORITAIREMENT PORTÉE PAR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- II. UN GRAND NOMBRE D’OPÉRATEURS ET SERVICES MINISTÉRIELS, DES FINANCEMENTS ÉPARS ET LARGEMENT DÉCONCENTRÉS
- A. UN GRAND NOMBRE D’OPÉRATEURS ET DE SERVICES MINISTÉRIELS INTERVIENNENT DANS LE CHAMP DE L’ACCESSIBILITÉ CULTURELLE
- B. DES FINANCEMENTS ÉPARS, LARGEMENT DÉCONCENTRÉS
- I. UNE GRANDE DIVERSITÉ DE BÉNÉFICIAIRES ET DE STRUCTURES
- PARTIE III : SUR LE TERRAIN, DES INITIATIVES MULTIPLES ET DES OUTILS PROMETTEURS POUR RENDRE LES ŒUVRES ACCESSIBLES MAIS QUI RESTENT INSUFFISAMMENT VALORISÉS
- I. DES INITIATIVES TRÈS NOMBREUSES MAIS PEU COORDONNÉES ET QUI SE HEURTENT SOUVENT À UN MANQUE DE MOYENS
- A. LA PRISE EN COMPTE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES MANIFESTATIONS CULTURELLES PROGRESSE LENTEMENT
- B. DES ASSOCIATIONS TRAVAILLENT, AVEC DES MOYENS LIMITÉS, POUR AMÉLIORER L’ACCÈS À LA CULTURE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
- II. DES OUTILS D’ACCESSIBILITÉ PROMETTEURS MAIS ENCORE PEU DÉVELOPPÉS
- A. LE LANGAGE FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE (FALC)
- B. LES NOUVELLES TECHNOLOGIES AU SERVICE DE L’ACCESSIBILITÉ
- III. L’ENJEU DU COÛT DES ÉQUIPEMENTS
- I. DES INITIATIVES TRÈS NOMBREUSES MAIS PEU COORDONNÉES ET QUI SE HEURTENT SOUVENT À UN MANQUE DE MOYENS
- PARTIE IV : DIX PRÉALABLES POUR FAVORISER L’ACCESSIBILITÉ DE LA CULTURE
- I. FAIRE FIGURER L’ACCESSIBILITÉ DANS LES OBJECTIFS DES ACTEURS CULTURELS
- II. REMÉDIER AUX RUPTURES D’ACCESSIBILITÉ
- A. L’ACCESSIBILITÉ DES LIEUX CULTURELS DOIT FAIRE L’OBJET D’UN TRAITEMENT PRIORITAIRE
- B. L’ACCESSIBILITÉ DES ŒUVRES DOIT ÊTRE AMÉLIORÉE PAR LE DÉVELOPPEMENT DES CONTENUS EN FACILE À LIRE ET À COMPRENDRE (FALC)
- III. FAVORISER la participation des personnes en situation de handicap dans les crÉations culturelles
- A. MIEUX REPRÉSENTER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LES CONTENUS CULTURELS
- B. AMÉLIORER L’ACCÈS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP AUX FORMATIONS SUPÉRIEURES ET AUX PROFESSIONS ARTISTIQUES
- IV. DÉVELOPPER LES CONTENUS CULTURELS ACCESSIBLES ET LES ACTIVITÉS CULTURELLES INCLUSIVES POUR LES JEUNES EN SITUATION DE HANDICAP
- V. AMÉLIORER L’ACCÈS A LA CULTURE DANS LES ETABLISSEMENTS ET SERVICES MEDICO-SOCIAUX
- VI. AMÉLIORER L’ACCESSIBILITÉ DES ACTIVITÉS ARTISTIQUES
- VII. MIEUX ASSOCIER LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP À LA CONCEPTION DES POLITIQUES CULTURELLES
- VIII. REMÉDIER AUX PROGRAMMATIONS INADAPTÉES ET AMÉLIORER L’INFORMATION
- IX. SENSIBILISER L’ENSEMBLE DES ACTEURS CULTURELS À L’ACCESSIBILITÉ DES ŒUVRES ET DES SPECTACLES
- A. LES FORMATIONS ARTISTIQUES ET D’ARCHITECTURE DOIVENT MIEUX PRENDRE EN COMPTE LES HANDICAPS
- B. LES INTERVENANTS, LES ACCOMPAGNATEURS ET LES MEDIATEURS CULTURELS
- X. ORGANISER LE SUIVI ET L’ÉVALUATION DES ACTIONS EN FAVEUR DE L’ACCESSIBILITÉ AU SEIN DE L’« ÉCOSYSTEME » DE LA CULTURE
- EXAMEN PAR LE COMITÉ
- ANNEXE N° 1 : PERSONNES ENTENDUES PAR LES RAPPORTEURS
- ANNEXE N° 2 : SYNTHÈSE DES RÉPONSES APPORTÉES PAR LES DIRECTIONS RÉGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES (DRAC) ET DIRECTIONS DES AFFAIRES CULTURELLES (DAC) AU QUESTIONNAIRE DES RAPPORTEURS
- ANNEXE N° 3 : SYNTHÈSE DES RÉPONSES APPORT֤ÉES PAR LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ET SERVICES À COMPÉTENCE NATIONALE SOUS LA TUTELLE DU MINISTÈRE DE LA CULTURE AU QUESTIONNAIRE DES RAPPORTEURS
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Sophie Mette
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État