visant à retirer les produits du bois de la responsabilité élargie du producteur produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB)
Sophie MetteDEM
Députée — Gironde (9)
Sommaire
- introduction
- I. La REP PMCB : la principale REP en termes de volume de déchets et le bois y occupe une place importante
- II. la mise en œuvre complexe de la filière REP PMCB et les impacts sur la filière du bois
- III. la refondation présentée à l’issue des concertations menées par le Gouvernement
- IV. La position de la Commission
- COMMENTAIRES DES ARTICLES
- examen en commission
- liste des personnes auditionnées
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Sophie Mette
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif à la gestion forestière de l’État
L’évaluation des politiques publiques pour favoriser l’accès à la culture des personnes en situation de handicap