Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Assemblée nationale

Mesures d’urgence contre la vie chère et à réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

Déposé le 04/12/2024

Béatrice Bellay Béatrice BellaySOC Députée — Martinique (3)
Sommaire
  • Introduction
    • I. Une crise de la vie chère persistante et exacerbée, renforcée par des degrés élevés de concentration économique au sein des territoires ultramarins
      • A. Un phénomène de vie chère multifactoriel, multidimensionnel et persistant, asphyxiant les consommatrices et les consommateurs des pays des océans dans leur quotidien
      • B. Un phénomène de concentration économique qui ne favorise pas la baisse des prix en outre-mer
    • II. L’incapacité des dispositifs existants à réduire le coût de la vie au sein des pays des océans appelle à la mise en œuvre de dispositifs ambitieux proposant une plus forte régulation des prix et des concentrations économiques
      • A. Les dispositifs existants se sont avérés insuffisants pour réduire efficacement le coût de la vie des ultramarins et assurer une transparence dE la formation des prix
      • B. Face à ces insuffisances, la proposition de loi vise à prendre des mesures d’urgence ambitieuses contre la vie chère pour une meilleure régulation de la concentration des acteurs économiques au sein des pays des océans afin de protéger les populations
  • Commentaire des articles
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Béatrice Bellay

L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Rapport d'information · 28/04/2026

autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Rapport législatif · 25/03/2026