L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
Béatrice BellaySOC
Députée — Martinique (3)
Elie CaliferSOC
Député — Guadeloupe (4)
Frantz GumbsDEM
Député — Saint-Barthélemy et Saint-Martin (1)
Stéphane LenormandLIOT
Député — Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
Davy RimaneGDR
Député — Guyane (2)
Sommaire
- Introduction
- première partie : le transport aérien est caractÉrisÉ par un maquis de taxes, redevances et surcharges
- I. La fiscalité applicable au secteur du transport aérien a été récemment rationnalisée
- A. La taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP)
- B. D’autres formes de taxation
- C. une taxation lourde, fragmentée et difficilement lisible
- D. Les tentatives d’exonération au bénéfice des outre‑mer
- II. les redevances qui pèsent sur le transport aérien
- A. Les redevances de navigation aérienne
- B. Les redevances aéroportuaires
- III. La dégradation du transport aérien français
- A. La France perd indéniablement en compétitivité
- B. une Situation contrastée dans les pays voisins
- IV. le carburant, principale charge du transport aérien
- A. Le transport aérien dépend entièrement du pétrole
- B. aux antilles, le sujet très controversé de la SARA
- I. La fiscalité applicable au secteur du transport aérien a été récemment rationnalisée
- deuxième partie : Rendre le transport aérien plus accessible pour les outre-mer
- I. Quelques pistes pour maîtriser le coût du billet d’avion
- A. Le tarif de solidarité : au-delà des idées reçues
- B. réduire le coût des redevances aéroportuaires ?
- C. favoriser la concurrence
- II. les mécanismes d’aide au transport aérien ultramarin
- A. Les aides de l’État aux compagnies aériennes
- B. D’autres mécanismes d’aide discrets
- III. Le rôle majeur joué par l’Union européenne dans le transport aérien
- A. UNe sensibilisation imparfaite des instances européennes aux spécificités ultramarines
- B. La question des échanges de quotas d’Émission de gaz à effet de serre
- I. Quelques pistes pour maîtriser le coût du billet d’avion
- rÉcapitulatif des propositions
- ANNEXES
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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