Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur l’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer

Rapport d'information

Les rapports parlementaires sur ce texte

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.