Renforcement de la sûreté dans les transports
Guillaume Gouffier ValenteEPR
Député — Val-de-Marne (6)
Sommaire
- INTRODUCTION............................................
- I. La sécurisation des transports en commun, vecteur indispendable de leur popularité
- II. Le législateur, qui s’est saisi de la question de l’insécurité dans les transports, doit aujourd’hui aller plus loin
- 1. De premiers textes dédiés à la sécurisation des transports publics de voyageurs
- 2. La nécessité d’aller plus loin au regard de l’évolution de l’insécurité dans les transports
- III. La proposition de loi active sur plusieurs leviers pour une meilleure sécurisation des transports
- 1. Le cœur du texte : l’extension des compétences des agents chargés de la sécurité des opérateurs de transport public de voyageurs
- 2. Une meilleure sécurisation par la technologie
- 3. Des outils nouveaux pour améliorer la continuité du service de transport public de voyageurs, sécuriser les recrutements et mieux la lutte contre la fraude
- IV. Principaux apports de la commission des Lois
- 1. La suppression de plusieurs dispositions
- 2. L’élargissement des prérogatives des agents de la Suge et du GPSR aux abords des emprises
- 3. La réécriture de l’article
- 4. Une expérimentation pour les transports scolaires sur Mayotte
- 5. La refonte du délit d’incivilité d’habitude
- 6. Une nouvelle échelle des peines pour l’abandon de bagages
- Commentaire des articles de la proposition de loi
- Compte rendu des débats
- 1. Première réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 9 heures
- 2. Deuxième réunion du mercredi 27 novembre 2024 à 15 heures
- Personnes entendues et déplacements du rapporteur
Autres rapports de Guillaume Gouffier Valente
habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024, et les dispositions nécessaires à la transposition de la directive (UE) 2024/1346 du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2024
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La diplomatie féministe
visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement et par les femmes avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse