Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Assemblée nationale

Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Déposé le 28/01/2025

Antoine Vermorel Antoine VermorelDR Député — Loire (5)
Sommaire
  • avant-propos
  • Commentaires d’articles
  • EXAMEN EN COMMISSION
  • liste des personnes auditionnÉes
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Antoine Vermorel

Les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité

Rapport d'information · 17/12/2025