Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées
Idir BoumertitLFI-NFP
Député — Rhône (14)
Sommaire
- Avant-propos
- I. L’usage détourné du protoxyde d’azote, un phénomène désormais massif, source de problèmes graves
- A. Le « proto », un produit banalisé dont la consommation a radicalement évolué
- B. Des conséquences graves
- II. La réponse apportée par la puissance publique depuis quelques années s’avère insuffisante
- A. L’échec de l’encadrement juridique des usages détournés initié en
- B. Un effort de prévention encore trop ponctuel et disparate pour être efficace
- III. il est urgent d’agir pour éloigner nos jeunes du protoxyde d’azote
- A. interdire l’accès des particuliers au protoxyde d’azote
- B. conduire à l’échelle nationale une action d’information et de prévention pour détourner les jeunes de ce produit
- I. L’usage détourné du protoxyde d’azote, un phénomène désormais massif, source de problèmes graves
- Commentaire des articles
- Travaux de la commission
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE n° 2 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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