Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
Gisèle JourdaSER
Sénatrice — Aude
Jean-François RapinLes Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à l'adoption d'une réglementation européenne sur la gestion du trafic spatial et au développement d'un espace « vert »
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- En savoir plus sur le texte
- AVANT-PROPOS
- I. L'ENCOMBREMENT SPATIAL MENACE LA SÉCURITÉ ET LA PÉRENNITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
- II. UNE CONGESTION SPATIALE PLANÉTAIRE, MAIS PAS DE CADRE JURIDIQUE INTERNATIONAL SUSCEPTIBLE DE PRÉSERVER LA DURABILITÉ DES ACTIVITÉS SPATIALES
- III. UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION PLAIDANT OPPORTUNÉMENT POUR UNE APPROCHE EUROPÉENNE DE LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL AUX PLANS OPÉRATIONNEL, RÈGLEMENTAIRE ET DIPLOMATIQUE
- EXAMEN EN COMMISSION
- PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE RELATIVE À L'ADOPTION D'UNE RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE SUR LA GESTION DU TRAFIC SPATIAL ET AU DÉVELOPPEMENT D'UN ESPACE « VERT » ADOPTÉE PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
- LA RÉSOLUTION EN CONSTRUCTION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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