autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier
Brigitte KlinkertEPR
Députée — Haut-Rhin (1)
Sommaire
- Introduction
- I. UN ACCORD QUI CONSTITUE LA PREMIÈRE CONCRÉTISATION DE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE INTRODUITE EN
- A. Un dispositif d’apprentissage transfrontalier remis en cause par la loi du 5 septembre
- B. L’introduction d’un nouveau cadre légal applicable à l’apprentissage transfrontalier par la loi dite « 3DS »
- II. UN ACCORD QUI RÉPOND AUX ENJEUX DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET PARTICIPE À LA CONSTRUCTION D’UN ESPACE EUROPÉEN DE L’ÉDUCATION
- A. La première traduction du nouveau cadre juridique posé par la loi dite « 3DS »
- B. Un accord au service du développement de la formation professionnelle dans un cadre européen qui pourra servir de référence pour l’avenir
- I. UN ACCORD QUI CONSTITUE LA PREMIÈRE CONCRÉTISATION DE LA RÉFORME DE L’APPRENTISSAGE INTRODUITE EN
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE 1 : TEXTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- ANNEXE 2 : LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA RAPPORTEURE
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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