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Consultez les textes législatifs (propositions et projets de loi) et leur parcours entre l'Assemblée nationale et le Sénat, avec leurs amendements et scrutins associés.
La relance d'une politique nataliste
Déposée à l'Assemblée le 13/05/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
21amendements
Adopté en commission
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Promulguée
73amendements
1scrutin
Adopté en commission
GOUV
portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Déposé au Sénat le 28/04/2025
Promulguée
6amendements
Adopté
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Déposée à l'Assemblée le 13/01/2026
Promulguée
182amendements
1scrutin
Adopté en commission
GOUV
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Déposé à l'Assemblée le 10/11/2025
Promulguée
203amendements
Accord
Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles
Déposée à l'Assemblée le 19/11/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
44amendements
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
91amendements
visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Déposée au Sénat le 08/04/2024
Au Sénat · 2e lecture
55amendements
Adopté en commission
Gratuité des parkings d'hôpitaux publics
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
43amendements
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Au Sénat · Nouvelle lecture
81amendements
22scrutins
adoptée
Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux
Déposée à l'Assemblée le 09/12/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
66amendements
Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
Au Sénat · 1ère lecture
61amendements
Adopté en commission
Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles
Déposée à l'Assemblée le 21/01/2025
Promulguée
57amendements
Accord
GOUV
PLFFG 2024
Déposé à l'Assemblée le 06/11/2024
Promulguée
225amendements
Accord
Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
27amendements
Adopté en commission
visant à mettre en place un registre national des cancers
Déposée au Sénat le 21/04/2023
Promulguée
9amendements
Adoptée
Accélération de la rénovation énergétique des logements
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
17amendements
Adopté en commission
Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
5amendements
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
Déposée à l'Assemblée le 17/04/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
217amendements
Adopté en commission
visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles
Déposée au Sénat le 26/12/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
64amendements
adoptée
Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
75amendements
adoptée
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Déposée à l'Assemblée le 09/12/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
87amendements
Adopté en commission
Libération immédiate de Boualem Sansal
Déposée à l'Assemblée le 27/01/2025
À l'Assemblée · Lecture unique
25amendements
Adopté en commission
GOUV
DDADUE
Déposé à l'Assemblée le 31/10/2024
Promulguée
366amendements
Conforme
Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
55amendements
Adopté en commission
Protéger l'eau potable
Déposée à l'Assemblée le 23/12/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
130amendements
Adopté en commission
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Déposée à l'Assemblée le 01/04/2025
Promulguée
35amendements
modifiée
Protéger la population des risques liés PFAS
Déposée à l'Assemblée le 20/02/2024
Promulguée
38amendements
Adopté en commission
Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée
Déposée à l'Assemblée le 16/09/2025
Au Sénat · 1ère lecture
32amendements
Adopté en commission
GOUV
Projet de loi de finances pour 2026
Déposé à l'Assemblée le 14/10/2025
Promulguée
13676amendements
Partiellement conforme
Abroger le titre de séjour pour étranger malade
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
25amendements
Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services
Déposée à l'Assemblée le 28/10/2025
Au Sénat · 1ère lecture
37amendements
adoptée
Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
17amendements
modifiée
visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur
Déposée au Sénat le 01/11/2024
Promulguée
3460amendements
Adopté en commission
Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
Promulguée
111amendements
Partiellement conforme
Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
17amendements
Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches
Déposée à l'Assemblée le 07/01/2025
À l'Assemblée · 2e lecture
59amendements
Adopté en commission
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Déposée à l'Assemblée le 18/03/2025
Au Sénat · 1ère lecture
14amendements
Adopté en commission
Exonérer de l’impôt sur le revenu les médecins et infirmières en cumul emploi-retraite
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
14amendements
Former les jeunes aux premiers secours en santé mentale
Déposée à l'Assemblée le 29/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
25amendements
Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Déposée à l'Assemblée le 03/12/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
43amendements
Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Déposée à l'Assemblée le 23/10/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
17amendements
Protéger durablement la qualité de l'eau potable
Déposée à l'Assemblée le 19/12/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
34amendements
visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis
Déposée à l'Assemblée le 30/07/2025
À l'Assemblée · Lecture unique
21amendements
Adopté en commission
Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiers
Déposée à l'Assemblée le 07/01/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
29amendements
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Déposée à l'Assemblée le 15/10/2024
À l'Assemblée · 1ère lecture
6amendements
GOUV
Le transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna
Déposé au Sénat le 22/04/2025
Promulguée
1amendement
Adopté
Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement
Déposée à l'Assemblée le 06/12/2024
À l'Assemblée · Lecture unique
8amendements
Adopté en commission
Garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé
Déposée à l'Assemblée le 14/10/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
237amendements
Adopté en commission
Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
Déposée à l'Assemblée le 22/04/2025
À l'Assemblée · 1ère lecture
83amendements
Adopté en commission