Suivre les lois - NosParlementaires

Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif

Proposition de loi Céline Hervieu

61 amendements Adopté en commission

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

Proposition de loi Marie-Charlotte Garin

57 amendements Accord

Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

Proposition de loi Fabrice Barusseau

24 amendements Adopté en commission

visant à proroger la loi n°2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

Proposition de loi

2 amendements Adoptée

Gouv

PLFFG 2024

Projet de loi

225 amendements Accord

Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres

Proposition de loi Émeline K/Bidi

13 amendements Adopté en commission

Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

Proposition de loi Sébastien Peytavie

27 amendements Adopté en commission

Gouv

DDADUE en matière économique, financière et autres

Projet de loi

7 amendements Adopté en commission

Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique

Proposition de loi Marie-Noëlle Battistel

133 amendements adoptée

visant à mettre en place un registre national des cancers

Proposition de loi

9 amendements Adoptée

Accélération de la rénovation énergétique des logements

Proposition de loi Stéphane Delautrette

17 amendements Adopté en commission

Élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille

Proposition de loi Sylvain Maillard

32 amendements Adopté en commission

Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence

Proposition de loi Corentin Le Fur

5 amendements

Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée

Proposition de loi Stéphane Viry

217 amendements Adopté en commission

Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Proposition de loi Anne-Laure Blin

22 amendements modifiée

visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles

Proposition de loi

64 amendements adoptée

Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

Proposition de loi Emmanuel Grégoire

75 amendements adoptée

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

Proposition de loi Hélène Laporte

6 amendements Rejetée

Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias

Proposition de loi Sophie Taillé-Polian

87 amendements Adopté en commission

Contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux

Proposition de loi Daniel Labaronne

30 amendements Adopté en commission

Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

Proposition de loi Pierrick Courbon

34 amendements

Gouv

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026

Projet de loi

1744 amendements Partiellement conforme

Fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave

5 amendements Adopté en commission

Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété

Proposition de loi Bastien Marchive

54 amendements Adopté en commission

Libération immédiate de Boualem Sansal

Proposition de résolution Constance Le Grip

25 amendements Adopté en commission

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Proposition de loi Julie Delpech

75 amendements Adopté en commission

Gouv

DDADUE

Projet de loi

366 amendements Conforme

Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux

Proposition de loi Thibault Bazin

55 amendements Adopté en commission

Protéger l'eau potable

Proposition de loi Jean-Claude Raux

130 amendements Adopté en commission

Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984

Proposition de loi Karine Lebon

35 amendements adoptée

Gouv

de simplification de la vie économique

Projet de loi

1487 amendements modifié

Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics

Proposition de loi

36 amendements adoptée

Protéger la population des risques liés PFAS

Proposition de loi Nicolas Thierry

38 amendements Adopté en commission

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Proposition de loi Léa Balage El Mariky

18 amendements adoptée

Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Proposition de loi Fatiha Keloua Hachi

32 amendements Adopté en commission

Plafonner le cumul de prestations sociales

Proposition de loi Yannick Neuder

8 amendements

Gouv

Projet de loi de finances pour 2026

Projet de loi

13676 amendements Partiellement conforme

Fin de vie

Proposition de loi Olivier Falorni

1167 amendements adoptée

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Proposition de loi Olivia Grégoire

39 amendements Adopté en commission

Abroger le titre de séjour pour étranger malade

Proposition de loi Véronique Louwagie

25 amendements

Simplifier et réorienter la politique familiale vers le premier enfant

Proposition de loi Anne Bergantz

8 amendements Adopté en commission

Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie

Proposition de résolution Constance Le Grip

1 amendements Adopté en commission

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi Philippe Naillet

37 amendements adoptée

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Proposition de loi Thomas Cazenave

69 amendements Partiellement conforme

Protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail

Proposition de loi Prisca Thevenot

17 amendements modifiée

visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

Proposition de loi

51 amendements Adopté en commission

visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

Proposition de loi

3460 amendements Adopté en commission

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

Proposition de loi Gabriel Attal

111 amendements Partiellement conforme

visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires

Proposition de loi

27 amendements modifiée

Réduire les contraintes énergétiques pesant sur l’offre locative et juguler leurs effets sur la crise du logement

Proposition de loi Frédéric Falcon

17 amendements