Lois relatives à la société.
Les textes législatifs classés « Société » par le Sénat, avec leur parcours entre les deux chambres, leurs amendements et scrutins. Voir tous les textes
Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels
Déposée à l'Assemblée le 17/09/2024
Au Sénat · 1ère lecture
8amendements
adoptée
relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Déposée au Sénat le 28/12/2023
Promulguée
268amendements
Adopté en commission
Prolonger la dérogation d’usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire
Déposée à l'Assemblée le 04/11/2024
Promulguée
29amendements
Adopté en commission
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