Rapports parlementaires.
745 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
L’élaboration d’une doctrine française en matière de diplomatie parlementaire
L’arme du génie
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
Les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France
L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6
La politique monétaire de la zone euro face au défi climatique
La diplomatie féministe
Soins palliatifs
Le contrôle de l’application des lois
Droit à l'aide à mourir
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Protéger l'eau potable
La proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (n°149).
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Pour une génération sans sucre
Projet de loi de finances pour 2026
Les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse de M. Gérard Leseul
Allocations chômage des travailleurs frontaliers
Extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières
Le télétravail frontalier
Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Le déplacement d’une délégation de la commission à New York à l’occasion de la 80ème Assemblée générale des Nations unies, à l’automne 2025
L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relative à l'organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030 de M. Christophe Proença
L’égalité salariale
rapport A.P.F session 2024-2025
Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
L’intérêt des enfants
Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
Les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française
Mettre fin au devoir conjugal
Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
Projet de loi de simplification de la vie économique. (commission mixte paritaire)
Proposition de loi portant reconnaissance par la Nation et réparation des préjudices subis par les personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982. (commission mixte paritaire)
L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État