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Rapport législatif Assemblée nationale

Expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation à l’école

Déposé le 28/01/2026

Olivia Grégoire Olivia GrégoireEPR Députée — Paris (12)
Sommaire
  • Avant-propos
  • commentaire des articles
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE N° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par la rapporteure
  • Annexe N° 2°: textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen DE LA PROPOSITION DE LOI
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