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Rapport législatif Assemblée nationale

Soins palliatifs

Déposé le 10/02/2026

Annie Vidal Annie VidalEPR Députée — Seine-Maritime (2) François Gernigon François GernigonHOR Député — Maine-et-Loire (1)
Sommaire
  • Avant‑propos
  • Commentaire des articles
  • COMPTE RENDU de l’examen des articles
  • Annexe textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

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