autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Bertrand BouyxHOR
Député — Calvados (5)
Sommaire
- Introduction
- I. Le Monténégro, un État qui concentre nombre de spécificités balkaniques et a résolument choisi l’alignement euro-atlantique comme garantie de sa stabilité
- A. État issu de la dissolution de La yougoslavie, le Monténégro occupe une place particulière dans les Balkans occidentaux
- B. Un alignement euro-atlantique exemplaire au service de la stabilité intérieure
- II. Un accord de coopération qui s’inscrit dans un renforcement récent des relations bilatérales en matière de défense et participe de la stratégie française pour les balkans occidentaux
- A. Des liens bilatéraux habituellement modestes, qui se sont récemment resserrés, en particulier dans le domaine de la défense
- B. Un accord de coopération qui s’insère dans la stratégie française pour les Balkans occidentaux
- III. Un accord classique de coopération dans le domaine de la défense qui comporte également des clauses relatives au statut des forces
- A. Un cadre de coopération large, respectueux de la souveraineté des deux parties et dont les échanges d’information seront sécurisés
- B. Des clauses relatives au statut des forces qui protègent les personnels des parties
- I. Le Monténégro, un État qui concentre nombre de spécificités balkaniques et a résolument choisi l’alignement euro-atlantique comme garantie de sa stabilité
- Avis fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Travaux de la commission des affaires étrangères
- Travaux de la commission de la défense nationale et des forces armées saisie pour avis
- Annexe n° 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe n° 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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