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Rapport d'information Assemblée nationale

rapport d'information de l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe quatrième partie de sa session ordinaire de 2025

Déposé le 25/11/2025

Bertrand Bouyx Bertrand BouyxHOR Député — Calvados (5)
Sommaire
  • Introduction
    • I. L’activité de la délégation française entre les sessions d’HIVER ET DE PRINTEMPS
      • A. LES RÉUNIONS des commissions
      • B. Les entretiens menÉs par la délégation française À Strasbourg
    • II. l’actualité du Conseil de l’Europe et de l’APCE AU COURS de la quatrième partie de session ordinaire
      • A. les élections auxquelles a procédé l’Assemblée
      • B. Le rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente et Le rapport sur l’OBSERVATION DE l’ÉLECTION présidentielle en Pologne (18 mai et 1er juin 2025)
      • C. Les auditions et échanges de l’Assemblée parlementaire avec plusieurs personnalitÉs
    • III. Des débats sur des thémes variés
      • A. Le renforcement de la démocratie et l’état de droit en Europe est au cœur des préoccupations de l’apce
      • B. La paix, la sécurité et la stabilité sur le continent européen mise à mal par la situation en Ukraine
      • C. D’autres débats portant sur la situation à gaza, les droits fondamentaux et la coopération culturelle
  • Annexes
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