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Rapport législatif Assemblée nationale

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Déposé le 11/02/2026

Danièle Obono Danièle ObonoLFI-NFP Députée — Paris (17)
Sommaire
  • introduction
    • I. De la transition démocratique À la dérive autoritaire : recomposition du pouvoir et contraction de l’espace civique en Tunisie
      • A. De l’ouverture issue de la rÉvolution au glissement autoritaire
      • B. La stigmatisation et l’intimidation comme mode de gouvernement
    • II. La question migratoire : enjeu de pouvoir dans les relations euro-méditerranÉennes
      • A. Cartographie des migrations en Tunisie
      • B. CoopÉration migratoire UE-Tunisie : enjeux et responsabilitÉs pour l’Union europÉenne
  • EXAmen en commission
  • proposition de résolution européenne initiale
  • AMENDEMENTS EXAMINéS PAR LA COMMISSION
  • ANNEXE : PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE ADOPTÉE PAR LA COMMISSION
  • annexe : Liste des personnes auditionnées par lA rapporteurE
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