Aller au contenu

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains

Proposition de résolution considérée comme définitive en application de l'article 151-7 du Règlement

Proposée par Danièle Obono (LFI-NFP)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle … Rapport législatif · 11/02/2026 texte disponible

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.