L’intérêt des enfants
Perrine GouletDEM
Députée — Nièvre (1)
Sommaire
- Avant‑propos
- I. Les difficultÉs structurelles de la protection de l’enfance
- A. La politique de protection de l’enfance
- B. Les chiffres de la protection de l’enfance
- C. La situation trÈs dÉgradÉe de la protection de l’enfance
- II. des rÉformes restent nÉcessaires pour amÉliorer la protection de l’enfance
- A. Le lÉgislateur tente depuis VINGT ans de mieux protÉger l’intÉrÊt des enfants
- B. Le Gouvernement affiche une volonté d’avancer
- C. AGIR DÈs À prÉsent en faveur de la protection de l’enfance
- I. Les difficultÉs structurelles de la protection de l’enfance
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Perrine Goulet
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
L’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs