Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Marie-Noëlle BattistelSOC
Députée — Isère (4)
Philippe BoloDEM
Député — Maine-et-Loire (7)
Sommaire
- INTRODUCTION
- COMMENTAIRE Des ARTICLEs
- Titre Ier RÉsiliation des contrats de concession d’Énergie hydraulique et attribution de droits rÉels sur les ouvrages et les installations hydrauliques de plus de 4 500 kilowatts
- Titre II Création d’un régime d’autorisation de l’utilisation de l’énergie hydraulique pour les installations de plus de 4 500 kilowatts
- Titre III CrÉation d’un dispositif de mise À disposition du march֤É de produits reprÉsentatifs des actifs hydroÉlectriques
- Titre IV Dispositions particuliÈres applicables À certaines installations hydro֤Électriques et dispositions transitoires
- Titre V Autres mesures relatives à l’hydroélectricité
- Titre VI Dispositions finales
- EXAMEN EN COMMISSION
- Liste des personnes auditionnées
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