Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Rapport législatif Assemblée nationale

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Déposé le 04/02/2026

Sandra Regol Sandra RegolECOS Députée — Bas-Rhin (1)
Sommaire
  • INTRODUCTION............................................
  • COMMENTAIRE DES ARTICLES DE LA PROPOSITION DE LOI
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • Personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →

Document officiel ↗

Autres rapports de Sandra Regol

La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs

Rapport législatif · 08/04/2026