L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Alexis JollyRN
Député — Isère (6)
Sommaire
- Introduction
- I. La France est une puissance spatiale de longue date dont les ambitions doivent être maintenues
- A. La France s’est dotée d’une politique spatiale ambitieuse qui s’inscrit désormais dans un cadre international
- B. L’agence spatiale européenne est un acteur clé de la politique spatiale contribuant au rayonnement de la France sur la scène internationale
- C. Malgré des succès tangibles, les politiques spatiales française et européenne connaissent un relatif déclin auquel il est urgent de remédier
- II. La France souhaite pérenniser sa coopération avec l’Agence spatiale européenne par la conclusion d’un accord de siège
- A. L’accord de siège doit renforcer l’attractivité de la France auprès de l’agence et, plus largement, des organisations internationales
- B. L’accord prend la forme d’un texte de nature classique ne présentant aucune difficulté de mise en œuvre
- I. La France est une puissance spatiale de longue date dont les ambitions doivent être maintenues
- Examen en commission
- Annexe 1 : texte de la commission des affaires étrangères
- Annexe 2 : liste des personnes auditionnées par le rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →