Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)
Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privé
Le bilan incertain de la concurrence ferroviaire sur les finances publiques
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Rapport
visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice de l'ensemble des compétences du service public de la petite enfance
portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Quand la guerre des prix affaiblit l'agriculture et l'industrie : vers un partage plus équitable de la valeur - Comptes rendus
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro
Proposition de loi organique portant intégration des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
Sécuriser le financement du renouvellement urbain pour préparer son avenir
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi
relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Omnibus numérique européen : un risque pour la protection des droits numériques des citoyens
causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées
Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations nécessaires par l'entrée en application des règlements (UE) n°s 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351, 2024/1352, 2024/1356, 2024/1358, 2024/1359
Les comptes du Sénat de l'exercice 2025
Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loi
Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat
Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage
Pacte européen sur la migration et l'asile : l'heure de vérité
Protection et souveraineté agricoles
Protection et accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
Moderniser et simplifier la protection juridique des majeurs
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la coopération dans le domaine de la défense
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire
Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit international
Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quinquies B du Règlement, relative aux négociations sur le cadre financier pluriannuel (CFP) 2028-2034
autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
protection du patrimoine national et la sécurisation des musées
Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur
Pour une montagne vivante et souveraine
L’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation
"Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ?" - Compte rendu de l'audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
rapport d'information Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d'États qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés
relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés
rapport établi au nom de l'office, « Où va l'IA ? Quelles innovations pour quels usages ? » - Compte rendu de l’audition publique du 2 avril 2026 et de la présentation des conclusions du 30 avril 2026
Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir
Proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Finlande pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales et l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Suède en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts su
relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes
Rodéos motorisés et rave parties illégales : 28 propositions pour mieux les prévenir, les détecter et les réprimer