Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
Rapport parlementaire
Droit à l’aide à mourir
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Rapport parlementaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
rapport d'enquête lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
La coopération et l'intégration régionales des outre-mer - volet 3 : bassin océan Pacifique
Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Indemnisation des victimes du chlordécone
Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance
La proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères . (n°2739)
Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation
Résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
La Bibliothèque nationale de France : des réserves qui ne sont pas inépuisables
Exonérations de cotisations patronales en outre-mer : Lodéom et Lopom, des dispositifs efficients
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé
Proposition de loi visant à lutter contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane
Égalité entre les femmes et les hommes, quels objectifs européens ? Quelles contributions des collectivités territoriales ? Actes des tables rondes du 28 avril 2026
Sortir le tribunal du stationnement payant de l'embouteillage contentieux
visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire
Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
La prise en charge de l’autisme
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le futur de notre rapport à l'autorité et à la vérité à l'horizon 2050
Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Réforme des Agences régionales de santé : construire la proximité. Un échelon départemental renforcé, un pouvoir de dérogation élargi, un socle de services de santé garanti pour toute la population
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental
Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement
Avenant 25 février 2026 au protocole d'accord relatif à l'assurance chômage
Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-Sociaux à caractère expérimental
Proposition de loi visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants
Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises
Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation
Abrogation du Code noir
Proposition de loi portant réforme des critères d'attribution de l'éducation prioritaire pour l'équité des résultats et l'égalité territoriale
Enquête de la Cour des comptes sur les jeunes adultes en situation de handicap accueillis dans les structures pour enfants (amendement Creton)