Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en matière d'acquisition, de réalisation ou de rénovation d'équipements sportifs
Joël BruneauLIOT
Député — Calvados (1)
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe N° 1 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
- ANNEXE N° 2 : Liste des personnes ENTENDUEs par le rapporteur
- ANNEXE N° 3 : LISTE DES CONTRIBUTIONS REÇUES PAR LE RAPPORTEUR
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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