S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Paul ChristophleSOC
Député — Drôme (1)
Sommaire
- introduction
- I. la construction d’un système européen intégré de filtrage, de surveillance et d’éloignement
- A. Le Pacte : le renforcement des instruments européens de contrôle aux frontières
- B. Le règlement retour : un texte encore en négociation au cœur du nouveau système migratoire européen
- II. UNE POLITIQUE EUROPÉENNE DES RETOURS DE PLUS EN PLUS COERCITIVE ET EXTERNALISÉE
- A. Le renforcement des instruments européens de contrôle et d’éloignement
- B. L’externalisation croissante des politiques migratoires européennes
- III. UNE RÉFORME JURIDIQUEMENT FRAGILE ET PORTEUSE D’UN AFFAIBLISSEMENT DU CONTRÔLE DÉMOCRATIQUE
- A. Des garanties fondamentales sous tension
- B. Une réforme conduite dans l’urgence et sans dÉbat parlementaire
- I. la construction d’un système européen intégré de filtrage, de surveillance et d’éloignement
- EXAmen en commission
- proposition de résolution européenne initiale
- amendements examinés par la commission
- annexe n° 1 : Liste des personnes auditionnées par le rapporteur
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