Le Sénat dans le débat européen : une voix qui compte
Jean-François RapinLes Républicains
Sénateur — Pas-de-Calais
Sommaire
- Le bilan des positions européennes du Sénat 2024-2025
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- ESSENTIEL
- NOTICE DU DOCUMENT
- ESSENTIEL
- I. DES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES MAJORITAIREMENT PRISES EN COMPTE
- II. UN DIALOGUE POLITIQUE DYNAMIQUE AVEC L'UNION EUROPÉENNE
- III. LE SÉNAT, L'UNE DES CHAMBRES EUROPÉENNES LES PLUS ACTIVES DANS LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ
- RAPPORT D'INFORMATION
- I. LES COMMUNICATIONS GARANTISSENT L'INFORMATION DES SÉNATEURS SUR LES TEXTES EUROPÉENS
- I. II. LES RÉSOLUTIONS EUROPÉENNES DU SÉNAT SONT MAJORITAIREMENT PRISES EN CONSIDÉRATION DANS LES DÉBATS EUROPÉENS
- III. UN DIALOGUE POLITIQUE RÉEL ET RÉGULIER AVEC LA COMMISSION EUROPÉENNE
- I. IV. LE CONTRÔLE DE SUBSIDIARITÉ, UN GARDIEN FRAGILISÉ DE LA COMPÉTENCE DES ÉTATS MEMBRES
- EXAMEN EN COMMISSION
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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