Indemnisation des victimes du chlordécone
Elie CaliferSOC
Député — Guadeloupe (4)
Sommaire
- Avant-propos
- I. La guadeloupe et la martinique, des « terres sacrifiées » par le scandale du chlordécone
- 1. Une contamination généralisée
- 2. Des impacts graves et à grande échelle pour ces territoires
- 3. La responsabilité de l’État dans ce scandale est établie et reconnue
- II. une proposition de loi pour ancrer la reconnaissance de responsabilité et l’engagement à réparer de l’État
- 1. Un texte centré sur la reconnaissance de la responsabilité de l’État et sur la consécration des objectifs de dépollution, réparation et indemnisation qui en découlent
- 2. Une philosophie partagée par le Sénat
- III. un texte de compromis, dont l’adoption rapide apparaît souhaitable
- 1. Un texte de compromis
- 2. Seule une adoption conforme permettra l’entrée en vigueur de ce texte très attendu à brève échéance
- I. La guadeloupe et la martinique, des « terres sacrifiées » par le scandale du chlordécone
- Commentaire des articles
- travaux de la commission
- Annexe lISTE DES personneS ENTENDUES par le rapporteur
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Elie Califer
L’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-mer
La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoires de M. Elie Califer
La proposition de loi de M. Elie Califer et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone (2061).