rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Jérôme GuedjSOC
Député — Essonne (6)
Cyrille Isaac-SibilleDEM
Député — Rhône (12)
Sébastien PeytavieECOS
Député — Dordogne (4)
Sommaire
- Avant-propos
- 1. Impact de la révision de la classification commune des actes médicaux sur l’évolution des tarifs hospitaliers
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS de la mission
- 1. Audition du mercredi 21 janvier
- 2. Audition du mercredi 25 mars
- 3. Audition du mercredi 8 avril
- 4. Audition du mercredi 6 mai
- 5. Audition du mercredi 13 mai
- ANNEXE Réponses aux questionnaires
- 2. Deux heures de lien social pour les personnes en perte d’autonomie
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS de la Mission
- ANNEXE Réponses aux questionnaires
- 3. Remboursement des protections périodiques réutilisables pour lutter contre la précarité menstruelle
- COMPTE RENDU DES AUDITIONS de la Mission
- ANNEXE Réponses aux questionnaires
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