Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe
Jérôme GuedjSOC
Député — Essonne (6)
Sommaire
- Introduction...............................................
- COMMENTAIRE DE L’ARTICLE UNIQUE
- Annexe
- Compte rendu des débats
- Personnes entendues
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Jérôme Guedj
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluation
Les mécanismes de fixation du prix des médicaments et leurs enjeux