Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
Michel CastellaniLIOT
Député — Haute-Corse (1)
Sommaire
- SOMMAIRE
- Introduction
- I. les SCOP ET LES scic : des entreprises lucratives solides, attachées à leur territoire et détenues par leurs salariés
- A. Une gestion de l’entreprise assurée par un directeur général, mais sous le contrôle des associés salariés ou des collèges
- B. Des entreprises plus solides que la moyenne grâce à une gestion des bénéfices orientée vers la pérennité de l’activité
- II. Le modèle SCOP/SCIC connait Un essor rapide et un fort potentiel pour la transmission au départ à la retraite du dirigeant ou la reprise d’entreprises en difficultés, notamment dans le domaine industriel
- B. Un modèle coopératif en forte croissance qui peut participer à combler la penurie de repreneurs qui surviendra au cours de la prochaine décennie
- C. Un modèle doté d’un fort potentiel pour préserver l’emploi et l’activité industrielle dans les territoires
- III. DES FREINS STRUCTURELS DANS L’ACCÈS AU FINANCEMENT en FONDS PROPRES qui ralentissent la progression du modèle SCOP/SCIC
- A. Un financement contraint, du fait d’un modèle peu adapté aux investisseurs en fonds propres du marché
- B. Des entreprises très peu financées par les pouvoirs publics, notamment les banques publiques qui ne disposent pas d’outils adaptés
- C. Un investissement bancaire et par des fonds spécifiques qui rencontre des limites
- I. les SCOP ET LES scic : des entreprises lucratives solides, attachées à leur territoire et détenues par leurs salariés
- Travaux de la commission
- Examen des articles
- I. L’Etat du droit existant
- A. Le fonds de développement coopératif
- B. Le régime bourse EMERGENCE de la région Grand EST : un amorceur efficace et éprouvé à la création de SCOP et de SCIC
- II. Le dispositif proposé
- A. La généralisation du régime de bourse émergence à l’ensemble du territoire
- B. La création d’un fonds de développement coopératif
- III. La position de la commission
- I. L’Etat du droit existant
- A. L’« IR-PME » : un levier de constitution de fonds propres pour les pme, les jeunes entreprises innovantes et les entreprises agrées eSUS
- B. des taux majoré pour les entreprises ayant des besoins en fonds propres soumis à Une instabilité importante générant des effets d’attente pour les investisseurs
- II. Le dispositifs proposé
- III. La position de la commission
- I. L’Etat du droit existant
- II. Le dispositif proposé
- III. La position de la commission
- I. L’Etat du droit existant
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Michel Castellani
rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire relatif aux perspectives et aux freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)