Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association
Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l'année 2025
Droit à l'aide à mourir
L'évolution des valeurs sociales à l'horizon 2050
Les travaux de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire 2026
rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques d'évaluation de la politique du logement social dans les Outre-mer
Proposition de loi visant à renforcer l'effectivité des droits voisins des éditeurs et des agences de presse
Le financement de la vidéoprotection dans la politique de prévention de la délinquance
Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche
La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle européenne
Le thème de « la mobilité stratégique en Europe et dans les territoires ultramarins »
Proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcéentre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
Les enjeux de mise en oeuvre des fonds européens pour les collectivités territoriales
Réviser la définition de l’œuvre européenne
portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
sur la justice criminelle et le respect des victimes
relatif au renforcement des juridictions criminelles
relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
Ingénierie publique : l'avenir en projet
Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Proposition de loi relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
La prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Rapprocher la décision, renforcer l'efficacité : la subsidiarité au service des territoires Actes du colloque du 28 mai 2026, en partenariat avec Départements de France et l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe
Rapport parlementaire
Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion d’auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains
Proposition de loi visant à exercer l'accès à l'emploi, à pérenniser et à étendre progressivement l'expérimentation « territoires zéro chômeur de longue durée » comme solution de retour à l'emploi pour les personnes privées durablement d'emploi
Le pastoralisme : un modèle d'élevage d'avenir
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information chargée de proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Proposition de loi relative au contrat d'édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteurs des filières du livre et de l'oeuvre musicale et portant simplification de l'exception au droit d'auteur pour les personnes en situation de handicap
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité
Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants
visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures