Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone
Mereana Reid ArbelotGDR
Députée — Polynésie Française (3)
Sommaire
- AVANT‑PROPOS
- COMMENTAIRE des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- Annexe textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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