Le système électoral mis en œuvre pour les élections territoriales en Polynésie française
Nicole SanquerLIOT
Députée — Polynésie Française (2)
Mereana Reid ArbelotGDR
Députée — Polynésie Française (3)
Moerani FrébaultEPR
Député — Polynésie Française (1)
Recommandations
- Recommandation n° 1 : réduire le seuil d’accès au second tour en le faisant passer de 12,5 % actuellement à un chiffre compris entre 7 % et 10 % du total des suffrages exprimés, sachant qu’une majorité se déclare plutôt favorable à un seuil fixé à 10 %.
- Recommandation n° 2 : réduire la prime majoritaire attribuée à la liste arrivée en tête aux alentours de 20 % à 25 % du nombre de sièges.
- Recommandation n° 3 : poursuivre la réflexion sur la possible réduction du nombre de représentants à l’Assemblée de la Polynésie française.
Sommaire
- introduction
- I. la polynésie française a longtemps été marquée par une instabilité politique
- A. des circonstances qui ne favorisent pas la stabilité
- B. Une succession de lois électorales
- II. une réforme qui a réussi à stabiliser les institutions
- A. une modification profonde du mode de scrutin
- B. Le mode de scrutin en vigueur depuis la réforme de
- C. Une loi électorale mise en œuvre à trois reprises
- III. Quelques comparaisons nationales et internationales
- A. Les élections locales à la proportionnelle en France
- B. rapide survol de quelques scrutins étrangers
- IV. Comment corriger les excès de la réforme de 2011 ?
- A. Un seuil d’accès au second tour plus élevé que dans les autres collectivités
- B. Une prime majoritaire qui écrase les oppositions
- C. Réduire le nombre des représentants à l’Assemblée Territoriale ?
- D. Les arguments du législateur de 2011 tombent
- V. Les éléments de la loi électorale qu’il convient de ne pas modifier
- A. La circonscription unique découpée en sections
- B. l’attribution des sièges à la plus forte moyenne
- C. La rationalisation du dépôt des motions de défiance
- VI. Des propositions qui ne modifient pas le statut de la polynésie
- A. Le règlement de l’Assemblée de polynésie
- B. Des pistes de réflexion au-delà du mode électoral
- VII. L’élection du président de la Polynésie au suffrage universel direct ?
- A. une question déjà soulevée il y a quelques années
- B. Une possible difficulté constitutionnelle
- C. Un bouleversement des institutions
- I. la polynésie française a longtemps été marquée par une instabilité politique
- Conclusion
- récapitulatif des recommandations des rapporteurs
- examen par la dÉlÉgation
- ANNEXES
- Carte de la Polynésie française
- tableau de la délimitation des sections
- SIMULATIONs d’évolutions possibles du nombre de sièges et de la prime majoritaire
- liste des auditions
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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tendant à modifier le II de l'article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française