Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer
Frédéric MaillotGDR
Député — Réunion (6)
Sommaire
- AVANT-PROPOS
- commenTaire des articles
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE 1 Liste des personnes ENTENDUEs par LE rapporteur
- AnNEXE 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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