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Rapport législatif Assemblée nationale

Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobilité

Déposé le 03/06/2026

Karine Lebon Karine LebonGDR Députée — Réunion (2)
Sommaire
  • Introduction
    • I. UNE PROPOSITION DE Résolution respectant les critères de recevabilité fixés par le règlement de l’Assemblée nationale
    • II. Une commission d’enquête nécessaire au regard des conséquences des politiques publiques d’émigration institutionnalisée entre la Réunion et l’Hexagone
      • 1. Les politiques publiques organisent une émigration institutionnalisée des Réunionnais vers l’Hexagone dès les années
      • 2. Les dysfonctionnements du Cnarm révèlent les limites du modèle actuel de mobilité des Réunionnais vers l’Hexagone
      • 3. Les conséquences de ces politiques publiques nécessitent de réinterroger la pertinence actuelle des incitations à la mobilité des ultramarins
    • III. Les MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LA commission
  • travaux de la commission
  • annexe
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