Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
Demande d'attribution des prérogatives d'une commission d'enquête par la commission des lois constitutionnelles, de législation,du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale pour mener la mission d'information sur le pilotage de la politique pénale et la prévention de ses dysfonctionnements
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Sécurités
Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Imposition des hauts patrimoines
Administration générale et territoriale de l'État
Économie
Conseil et contrôle de l'État
Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Écologie, développement et mobilité durables
Engagements financiers de l'État
Approbation de la convention avec le Suriname
Aide publique au développement
Solidarité, insertion et égalité des chances
Action extérieure de l'État
Outre-mer
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire
Plan de relance
Écologie, développement et mobilité durables
Régimes sociaux et de retraite
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du travail
Le chèque énergie, un outil perfectible pour lutter contre la précarité
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Relations avec les collectivités territoriales
Écologie, développement et mobilité durables
Justice
Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Direction de l'action du Gouvernement
Sport, jeunesse et vie associative
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet
Culture
Entreprendre sous enseigne
Pouvoirs publics
Exposé général et examen des articles
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Cohésion des territoires - Logement et ville
Recherche et enseignement supérieur
Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques
Santé
Cohésion des territoires - Politique des territoires
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Affaires européennes
Remboursements et dégrèvements
Sécurités
Rapport parlementaire
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
Défense
Le village olympique et paralympique des Jeux de Paris 2024