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Rapport législatif Sénat

Écologie, développement et mobilité durables

Déposé le 17/06/2026

Christine Lavarde Christine LavardeLes Républicains Sénatrice — Hauts-de-Seine
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Écologie, développement et mobilité durables
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEUR
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
      • I. EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION ÉCOLOGIE EN 2025 : UNE EXÉCUTION EN HAUSSE PAR RAPPORT À 2024 ET SUPÉRIEURE À LA PRÉVISION, DU FAIT DE L'AUGMENTATION DES CHARGES DE SERVICE PUBLIC DE L'ÉNERGIE
      • II. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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