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Rapport législatif Sénat

Administration générale et territoriale de l'État

Déposé le 17/06/2026

Florence Blatrix Contat Florence Blatrix ContatSER Sénatrice — Ain
Sommaire
  • Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Administration générale et territoriale de l'État
    • Les informations clés Les informations clés
      • Nature
      • Structure en charge
      • RAPPORTEURE
      • En savoir plus sur le texte
    • LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
      • I. L'EXÉCUTION DES CRÉDITS DE LA MISSION EN 2025
      • II. LES OBSERVATIONS DE LA RAPPORTEURE SPÉCIALE
    • Les thèmes associés à ce dossier

Document officiel ↗

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