Rapports parlementaires.
2126 rapports — Assemblée nationale et Sénat.
autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française (Saint-Martin) et le Royaume des Pays-Bas (Sint Maarten)
Politique de tarification des opérateurs culturels
Les moyens aériens de la gendarmerie et de la police nationales
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Rapport
Le financement des infrastructures sportives par l'Agence nationale du sport
Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
Les inégalités systémiques outre-mer : pour un nouveau paradigme - Comptes rendus
Rapport d'information n°2991
La stupéfiante improvisation du financement de la politique du « Zéro artificialisation nette »
Les conséquences de la diminution des dépenses publiques en faveur de l’apprentissage depuis 2022
Bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2026
Compensation des suppressions ou exonérations de fiscalité locale : les collectivités sont-elles perdantes ?
Pour une approche inclusive du développement durable des territoires ruraux à l'ère des transitions
Agir ensemble pour simplifier - bilan 2023-2026 de la délégation
L’évaluation de l’application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique de M. Gérard Leseul
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à préserver une politique agricole commune indépendante et dotée de moyens à la hauteur de ses ambitions après 2027
Le 28e régime européen de droit des affaires : première étape ou coup d'épée dans l'eau ?
Évaluation de l'application de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
Argentine et Chili : dans un contexte de bouleversements politiques, quelles perspectives de coopération avec la France ?
Beaucoup de soin, mais peu de santé : l'impératif de la prévention
Les points de blocage de la performance de la direction des services de la navigation aérienne et les moyens de les surmonter
Le soutien public aux filières sucrières
L’évaluation des politiques de soutien à la restauration scolaire en outre-mer
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des informations GloBE
Transports collectifs : pour une billettique levier de solidarité, de simplicité, d'efficacité
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) sur la politique publique du logement
Le bilan du plan « Osez l’export »
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
La péréquation et les autres dispositifs de compensation des inégalités de ressources et de charges entre collectivités
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense. (commission mixte paritaire)
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Comptes rendus
Mascus : la nouvelle offensive contre les femmes - Rapport
Rapport parlementaire
Le déplacement d’une délégation de la commission à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Lever les freins à l'accélération industrielle : une initiative à renforcer
Intercommunalité : affirmer la logique de partenariat des territoires
L’évaluation de la demande d’autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l’article L. 542-10-1 du code de l’environnement de M. Maxime Amblard
France Services en quartier prioritaire de la ville, de nouveaux défis
Avenir du modèle démocratique à l'horizon 2050
L'évaluation de la demande d'autorisation de création (DAC) de Cigéo, en application de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement
Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotés
Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)
Le modèle économique des crèches et sur la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements
Régimes sociaux et de retraite
Rapport parlementaire
Approbation de la convention avec le Suriname
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration collective publique
Relations avec les collectivités territoriales