Les changements environnementaux et les enjeux de défense de Mme Sophie Errante
Sophie ErranteNI
Députée — Loire-Atlantique (10)
Murielle LepvraudLFI-NFP
Députée — Côtes-d'Armor (4)
Sommaire
- Avant-propos
- Synthèse des propositions
- I. Les changements environnementaux et leur impact sur l’environnement stratégique de la France
- A. Les transformations environnementales agissent comme un multiplicateur de risques
- 1. L’instrumentalisation des vulnérabilités environnementales dans les dynamiques de conflit et de rivalités géostratégiques
- 2. Les fragilités environnementales agissent comme un multiplicateur de menaces dont la gravité dépend du contexte
- 3. Une prise en compte doctrinaire inégale au niveau international
- B. Le changement climatique modifie moins la carte des engagements militaires qu’il ne transforme les rapports de puissance qui s’y exercent
- 1. Le changement climatique peut faire évoluer des tensions mondiales qui pourraient avoir des répercussions pour les choix d’intervention de l’armée française
- 2. Les nouvelles formes et terrains de conflictualités trouvent aussi une traduction en matière climatique et environnementale
- 3. Les catastrophes climatiques utilisées comme instruments d’influence stratégique
- A. Les transformations environnementales agissent comme un multiplicateur de risques
- II. L’outil de défense doit concilier supériorité opérationnelle et transition environnementale
- A. L’adaptation aux changements environnementaux conditionne la liberté d’action des forces
- 1. La nécessaire adaptation des forces aux changements environnementaux est déjà engagée et doit se poursuivre
- 2. L’adaptation des infrastructures doit devenir une priorité structurante
- B. L’atténuation de l’empreinte environnementale des armées constitue un enjeu de crédibilité stratégique et peut être un atout opérationnel
- 1. Une amélioration de l’efficacité énergétique déjà enclenchée par les armées
- 2. La transition énergétique est un facteur de résilience et d’autonomie stratégique
- 3. La nécessité d’une meilleure mesure des émissions de gaz à effet de serre et de l’empreinte environnementale des armées en temps de paix comme en temps de crise
- 4. Développer un accès sécurisé à nos matières premières critiques en renforçant le recyclage et la réutilisation des déchets
- 5. Une réelle prise en compte de la biodiversité dans les emprises militaires et dans les activités d’entraînement opérationnels
- C. La transition environnementale du ministère doit encore se déployer à tous les échelons
- 1. Une appropriation réelle du sujet par les armées mais qui doit s’inscrire dans un cadre institutionnel et interministériel approfondi
- 2. La formation des personnels et des officiers aux enjeux environnementaux est engagée mais doit continuer de se renforcer
- 3. Les enjeux de défense et les activités militaires ne sont pas exclus du champ du droit de l’environnement
- A. L’adaptation aux changements environnementaux conditionne la liberté d’action des forces
- III. Le cadre juridique et diplomatique doit évoluer face aux nouveaux enjeux climatiques
- A. Le droit international demeure incomplet et très insuffisamment appliqué face aux atteintes environnementales
- 1. Avec la guerre moderne, l’impact environnemental des conflits devient de plus en plus important sans que le droit ne constitue un rempart
- 2. Une intégration réelle des enjeux environnementaux dans le droit international
- 3. Malgré le corpus juridique existant, les atteintes à l’environnement en période de conflit comme dans le cadre des activités militaires de temps de paix ne font pas l’objet de sanctions
- 4. Les pistes de progrès envisageables pour un meilleur respect du droit international de l’environnement
- 5. La réparation des dommages liés aux activités militaires en temps de guerre comme en temps de paix
- B. Les enjeux environnementaux appellent un renforcement de la prise en compte environnementale dans la coopération européenne et internationale de défense
- 1. Relancer la coopération internationale sur les enjeux environnementaux de défense
- 2. De nouveaux enjeux sécuritaires associés au développement de certaines technologies climatiques
- 3. Intégrer davantage les changements environnementaux dans la politique de défense de l’Union européenne
- 4. Une nécessaire harmonisation par le haut des normes environnementales pour l’accès aux contrats de la défense
- A. Le droit international demeure incomplet et très insuffisamment appliqué face aux atteintes environnementales
- Conclusion de la rapporteure Sophie Errante
- Conclusion de la rapporteure Murielle Lepvraud
- Examen en commission
- Annexe : liste des personnes auditionnées par les rapporteures et déplacements
- 1. Auditions
- 2. Déplacements
- Glossaire des acronymes
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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