Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
Claude RaynalSER
Sénateur — Haute-Garonne
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- AVANT-PROPOS
- I. L'EXÉCUTION EN 2025 DES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE « PARTICIPATIONS FINANCIÈRES DE L'ÉTAT »
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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