Pouvoirs publics
Grégory BlancGEST
Sénateur — Maine-et-Loire
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Pouvoirs publics
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- I. LA PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE
- II. LES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES
- III. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LA COUR DE JUSTICE DE LA RÉPUBLIQUE
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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