Plan de relance
Jean-François HussonLes Républicains
Sénateur — Meurthe-et-Moselle
Sommaire
- Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 : Plan de relance
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEUR
- En savoir plus sur le texte
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- I. L'EXÉCUTION DES PROGRAMMES DE LA MISSION
- II. LES OBSERVATIONS DU RAPPORTEUR SPÉCIAL
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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Exposé général et examen des articles
Imposition des hauts patrimoines
Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 28 mai 2026
Rapport d'avancement annuel 2026