Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
Arnaud BazinLes Républicains
Sénateur — Val-d'Oise
Pierre BarrosCRCE-K
Sénateur — Val-d'Oise
Sommaire
- Pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur la prime d'activité
- Les informations clés Les informations clés
- Nature
- Structure en charge
- RAPPORTEURS
- NOTICE DU DOCUMENT
- LES PRINCIPALES OBSERVATIONSDES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
- I. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UN DISPOSITIF AU COÛT CROISSANT QUI SOUTIENT EFFECTIVEMENT LE POUVOIR D'ACHAT MAIS DONT L'EFFET SUR L'EMPLOI EST INCERTAIN
- II. LA PRIME D'ACTIVITÉ : UNE INCITATION À L'EMPLOI À RENFORCER ET UN COÛT À MAÎTRISER
- III. QUEL AVENIR POUR LA PRIME D'ACTIVITÉ ?
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION :AUDITION POUR SUITE À DONNER
- ANNEXE :COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTESÀ LA COMMISSION DES FINANCES
- Les thèmes associés à ce dossier
- Les informations clés Les informations clés
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