Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaire
Violette SpilleboutEPR
Députée — Nord (9)
Sommaire
- Avant-propos
- Commentaire des articles
- travaux de la commission
- 1. Réunion du mardi 26 mai 2026 à 16 heures
- 2. Réunion du mardi 26 mai 2026 à 21 heures
- ANNEXE n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par lA rapporteurE
- Annexe n° 2 : textes susceptibles d’être abrogés ou modifiés à l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
Voir le texte suivi →
Autres rapports de Violette Spillebout
les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires