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Rapport législatif Assemblée nationale

les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires

Déposé le 25/06/2025

Violette Spillebout Violette SpilleboutEPR Députée — Nord (9) Paul Vannier Paul VannierLFI-NFP Député — Val-d'Oise (5)
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