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Rapport législatif Assemblée nationale

portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental

Déposé le 20/05/2026

Stéphane Viry Stéphane ViryLIOT Député — Vosges (1)
Sommaire
  • Introduction
  • commenTaire DE L’Article UNIQUE
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION
  • ANNEXE n° 1 Liste des personnes ENTENDUEs PAR LE RAPPORTEUR
  • ANNEXE n° 2 Liste des contributions reçues PAR LE RAPPORTEUR
  • ANNEXE n° 3 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
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Document officiel ↗

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