Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)
Stéphane ViryLIOT
Député — Vosges (1)
Nicolas TurquoisDEM
Député — Vienne (4)
Sommaire
- TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
- TITRE Ier
- TITRE Ier
- TITRE II
- TITRE II
- TITRE III
- TITRE III
- TITRE IV
- TITRE IV
- TITRE V
- TITRE V
- TITRE VI
- TITRE VI
- TITRE VII
- TITRE VII
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires.
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